Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions des prestataires de services de financement participatif
Résumé. Les règles pour les plateformes de crowdfunding ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Section 3 : Dispositions relatives aux prestataires de services de financement participatif
- Code monétaire et financierSct. Section 3 : Dispositions relatives aux prestataires de services de financement participatif