Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article sur les ordonnances
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 48-1
Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005
Art. 48-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 48-1
Source : Légifrance
Modification des compétences des commissions administratives paritaires
Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021 · art. 18
Création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels
Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021 · art. 19
Art. 48-1 (Ab)
Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005