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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'ordonnance relative à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement
Résumé. Des règles sur l'évaluation et l'avancement des fonctionnaires ont été modifiées en 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Sct. Section 1 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancementOrdonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 48 → Version 2
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Sct. Section 1 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement, Art. 48