Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Sct. Section 1 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement, Art. 48