Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus d'avancement de grade des fonctionnaires
Résumé. L'avancement de grade des fonctionnaires est désormais décidé par l'autorité de nomination sans avis de la commission administrative paritaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 50 → Version 2
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 50