Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la mention des tableaux d'avancement
Résumé Les tableaux d'avancement ne sont plus nécessaires pour certaines entités.
A l'article 28, les mots : « connaissent des tableaux d'avancement. Elles » sont supprimés.
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