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Extension des compétences du centre de gestion et de formation
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 33
Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005
Art. 33
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A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 33
Cité par
Source : Légifrance
Modification des obligations déontologiques des fonctionnaires
Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021 · art. 11
Création de règles sur les conflits d'intérêts et les activités privées des fonctionnaires
Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021 · art. 12
Création d'un droit de consultation d'un référent déontologue pour les fonctionnaires
Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021 · art. 13
Art. 33 (V)
Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005