Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du centre de gestion et de formation dans les commissions paritaires
Résumé Le centre de gestion et de formation doit organiser les réunions importantes pour tous les employés.
Le premier alinéa de l'article 31 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le centre de gestion et de formation assure, pour l'ensemble des fonctionnaires et des agents contractuels, le fonctionnement des commissions administratives paritaires, de la commission consultative paritaire et des conseils de discipline. »
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