Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

Art. 21

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Modification des obligations déontologiques des fonctionnaires

Résumé. Les règles de déontologie des fonctionnaires sont modifiées pour insister sur la neutralité, l'impartialité et le respect de la laïcité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 21 → Version 3
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005
Art. 21

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