Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations déontologiques des fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 21
Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005
Art. 21
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A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 21
Cité par
Source : Légifrance
Interdiction des distinctions de sexe dans la fonction publique
Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021 · art. 5
Protection contre les discriminations liées au harcèlement pour les fonctionnaires
Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021 · art. 6
Modification des règles disciplinaires pour les fonctionnaires
Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021 · art. 14
Art. 21 (M)
Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005