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Chapitre II
Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
L562-1
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PARTIE LÉGISLATIVE
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Chapitre Ier
Durée du travail
L611-1 — L611-3
Titre Ier : TEMPS DE TRAVAIL
Chapitre Ier : Durée du travail
Chapitre II : Travail à temps partiel
Chapitre III : Emplois permanents à temps non complet
Titre II : CONGÉS ANNUELS, JOURS FÉRIÉS ET AUTORISATIONS D'ABSENCE
Chapitre Ier : Congés annuels et jours fériés
Chapitre II : Autorisations d'absence
Titre III : CONGÉS LIÉS AUX RESPONSABILITÉS PARENTALES OU FAMILIALES
Chapitre Ier : Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer
Chapitre II : Congé de présence parentale
Chapitre III : Congé de solidarité familiale
Chapitre IV : Congé de proche aidant
Titre IV : CONGÉS LIÉS À DES ACTIVITÉS CIVIQUES
Chapitre Ier : Congé de citoyenneté
Chapitre II : Congé de représentation d'une association ou d'une mutuelle
Chapitre III : Congé relatif à l'exercice de fonctions de préparation et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel
Chapitre IV : Congé pour accomplissement d'une période de service militaire, d'instruction militaire ou d'activité dans une réserve opérationnelle
Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
