JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Titre II : CONGÉS ANNUELS, JOURS FÉRIÉS ET AUTORISATIONS D'ABSENCE

Chapitre Ier : Congés annuels et jours fériés

Section 1 : Congés annuels

Section 2 : Congés acquis au titre d'un compte épargne-temps

Section 3 : Don de jours de repos

Section 4 : Jours fériés et journée de solidarité

Chapitre II : Autorisations d'absence