Section précédente
Chapitre II
Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
L562-1
Section parente
Livre VI
TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
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Chapitre Ier
Durée du travail
L611-1 — L611-3
Chapitre Ier : Durée du travail
Chapitre II : Travail à temps partiel
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Temps partiel dans la fonction publique de l'Etat
Section 3 : Temps partiel dans la fonction publique territoriale
Section 4 : Temps partiel dans la fonction publique hospitalière
Chapitre III : Emplois permanents à temps non complet
Section 1 : Emplois territoriaux
Section 2 : Emplois hospitaliers
