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Titre III

CONGÉS LIÉS AUX RESPONSABILITÉS PARENTALES OU FAMILIALES

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Chapitre Ier

Congé de citoyenneté

L641-1 — L641-4

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Chapitre IV : Congé de proche aidant

Article L634-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits au congé de proche aidant pour les fonctionnaires

Résumé Un fonctionnaire peut prendre trois mois de congé pour s'occuper d'une personne proche gravement handicapée.

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé de proche aidant d'une durée maximale de trois mois renouvelable et dans la limite d'un an sur l'ensemble de sa carrière lorsque l'une des personnes mentionnées à l'article L. 3142-16 du code du travail présente un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité.

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Article L634-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fractionnement et modalités de prise du congé de proche aidant

Résumé Le congé de proche aidant peut être pris en plusieurs fois ou à temps partiel pour mieux concilier travail et vie personnelle.

Le congé de proche aidant peut être fractionné ou pris sous la forme d'un temps partiel.

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Article L634-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération du fonctionnaire en congé de proche aidant

Résumé Un fonctionnaire qui prend un congé pour aider un proche ne reçoit pas de salaire, mais peut recevoir une aide financière journalière.

Le fonctionnaire qui bénéficie d'un congé de proche aidant n'est pas rémunéré. Il perçoit, dans des conditions fixées par décret, l'allocation journalière du proche aidant mentionnée à l'article L. 168-8 du code de la sécurité sociale.

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Article L634-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assimilation du congé de proche aidant à une période de service effectif

Résumé Le congé de proche aidant est compté comme du temps de travail pour la retraite.

La durée passée dans le congé de proche aidant est assimilée à une période de service effectif et est prise en compte pour la constitution et la liquidation des droits à pension de l'agent concerné.

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