Section précédente
Chapitre II
Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
L142-1 — L142-3
Section parente
Livre II
EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
Section suivante
Chapitre Ier
Représentation des agents
L211-1 — L211-4
Chapitre Ier : Représentation des agents
Chapitre II : Garanties des agents déchargés de fonctions ou mis à disposition à titre syndical
Section 1 : Position statutaire
Section 2 : Avancement des fonctionnaires
Section 3 : Entretien annuel
Section 4 : Acquis de l'expérience professionnelle
Chapitre III : Subventions et facilités accordées aux organisations syndicales
Section 1 : Subventions accordées aux organisations syndicales dans la fonction publique de l'Etat
Section 2 : Facilités accordées aux organisations syndicales
Chapitre IV : Congés et facilités accordés aux représentants syndicaux
Section 1 : Congés de formation
Section 2 : Facilités accordées aux représentants syndicaux
Chapitre V : Congés et facilités accordées aux agents
Section 1 : Congé pour formation syndicale
Section 2 : Facilités accordées aux agents
Chapitre VI : Assistance dans l'exercice de recours administratifs
