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Titre Ier

REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

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Section 1

Position statutaire

L212-1

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Chapitre II : Garanties des agents déchargés de fonctions ou mis à disposition à titre syndical

Section 1 : Position statutaire

Section 2 : Avancement des fonctionnaires

Section 3 : Entretien annuel

Section 4 : Acquis de l'expérience professionnelle