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Titre Ier

REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

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Section 1

Congés de formation

L214-1 — L214-2

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Chapitre IV : Congés et facilités accordés aux représentants syndicaux

Section 1 : Congés de formation

Section 2 : Facilités accordées aux représentants syndicaux

Sous-section unique : Fonction publique territoriale