Article L215-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congé pour formation syndicale des agents publics
Résumé Les agents publics peuvent prendre douze jours de congé pour se former syndicalement tout en étant payés.
L'agent public en activité a droit à un congé pour formation syndicale avec traitement d'une durée maximale de douze jours ouvrables par an.
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