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Suppression de l'agrément administratif pour les établissements d'élevage
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. L653-12
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du Code rural et de la pêche maritime
Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 · art. 1
Entrée en vigueur des dispositions spécifiques
Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 · art. 11
Dispositions relatives aux établissements d'élevage
Code rural et de la pêche maritime · art. L653-12 (VD)
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime