Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles sanitaires dans le Code rural) à 8 (Suppression de l'agrément administratif pour les établissements d'élevage) de la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2021

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Modification du Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Le code rural et de la pêche maritime va être modifié selon les règles des articles 2 à 8.

Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles sanitaires dans le Code rural) à 8 (Suppression de l'agrément administratif pour les établissements d'élevage) de la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le vendredi 22 octobre 2021

Source : Légifrance