Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'obligations dans les plans de chasse et élargissement des ressources génétiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des références législatives pour les ressources génétiques collectées par laboratoiresCode de l'environnementArt. L425-1 : Plan de gestion de la chasse dans chaque département
→ Version 6 : Retrait d’une exigence sanitaire
- Code de l'environnementArt. L412-5, Art. L425-1