Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L. 412-5 et de l'article L. 425-1 du code de l'environnement
Résumé L'article 9 change le code de l'environnement en supprimant des mentions dans certains articles.
Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au 4° du III de l'article L. 412-5, les mots : « des 1° et 2° » sont supprimés ;
2° A la fin de la dernière phrase de l'article L. 425-1, les mots : « et qu'il prend en compte le schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires défini à l'article L. 201-12 du code rural et de la pêche maritime » sont supprimés.
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