Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L412-5, Art. L425-1

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Suppression d'obligations dans les plans de chasse et élargissement des ressources génétiques

Résumé. Le texte supprime des obligations dans les plans de chasse et élargit l'accès aux ressources génétiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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