Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles L412-5 et L425-1 du Code de l'environnement
Résumé. Des règles sur la protection de l'environnement ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L412-5 → Version 2Code de l'environnementArt. L425-1 → Version 6
- Code de l'environnementArt. L412-5, Art. L425-1