Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021

Article 11

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Article 11

Les 6° et 13° de l'article 3 (Modifications des règles d'identification et de traçabilité des animaux), les 5° et 7° de l'article 7 (Modifications des règles sanitaires pour les animaux et végétaux en outre-mer) et l'article 8 (Suppression de l'agrément administratif pour les établissements d'élevage) de la présente ordonnance entrent en vigueur le 21 avril 2024.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2021

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Entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance

Résumé. Certaines règles de cette ordonnance commenceront à s'appliquer le 21 avril 2024

Les 6° et 13° de l'article 3 (Modifications des règles d'identification et de traçabilité des animaux), les 5° et 7° de l'article 7 (Modifications des règles sanitaires pour les animaux et végétaux en outre-mer) et l'article 8 (Suppression de l'agrément administratif pour les établissements d'élevage) de la présente ordonnance entrent en vigueur le 21 avril 2024.

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En vigueur depuis le vendredi 22 octobre 2021

Source : Légifrance