En vigueur depuis le 22 octobre 2021
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Entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance
Les 6° et 13° de l'article 3 (Modifications des règles d'identification et de traçabilité des animaux), les 5° et 7° de l'article 7 (Modifications des règles sanitaires pour les animaux et végétaux en outre-mer) et l'article 8 (Suppression de l'agrément administratif pour les établissements d'élevage) de la présente ordonnance entrent en vigueur le 21 avril 2024.