Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. L5143-4, Art. L5141-5-2

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Harmonisation des règles d'identification des équidés avec le cadre européen

Résumé. La loi change les règles pour identifier les chevaux et prescrire leurs médicaments, en suivant maintenant les règles européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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