Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Harmonisation des règles d'identification des équidés avec le cadre européen
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Mise à jour des références légales concernant les équidésCode de la santé publiqueArt. L5141-5-2 : Obligation d'information en cas de problèmes avec les médicaments vétérinaires
→ Version 5 : Mise en conformité avec le cadre réglementaire européen
- Code de la santé publiqueArt. L5143-4, Art. L5141-5-2