Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur l'utilisation des drones maritimes
Résumé L'ordonnance règle comment utiliser les drones en mer.
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5112-1-4 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5114-1 A > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5111-2, Art. L5111-3, Art. L5112-1, Art. L5112-1-3 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5111-1-2 > >
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