Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des drones maritimes
Résumé L'article 6 crée des règles pour les drones en mer et met à jour les modalités d'exploitation pour assurer la sécurité.
A créé les dispositions suivantes :
> -Code des transports > > Art. L5263-7 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code des transports > > Art. L5242-1 A > >
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