Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux drones marins
Résumé Des règles sur l'utilisation des drones en mer ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5131-1, Art. L5132-1, Art. L5141-1, Art. L5142-1 > >
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