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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE

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Chapitre IV

Dispositions relative à la liquidation judiciaire

51 — 64

JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Chapitre III : Dispositions relatives au redressement judiciaire

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L631-1 du Code de commerce

Résumé Cet article change une loi pour améliorer la protection des créanciers en cas de redressement judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L631-1 > >

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Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L631-6 du Code de commerce

Résumé Une loi change une règle pour mieux aider les entreprises en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L631-6 > >

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1 modifié

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au redressement judiciaire

Résumé L'article 41 simplifie les règles pour aider les entreprises en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L631-7 > >

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1 modifié

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L631-10-2 et L631-13 du Code de commerce

Résumé Cet article modifie deux règles importantes pour aider les entreprises en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L631-10-2, Art. L631-13 > >

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2 modifiés

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions sur le redressement judiciaire

Résumé Les règles pour sauver une entreprise en difficulté ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L631-14 > >

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1 modifié

Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au redressement judiciaire

Résumé Les règles de sauvetage des entreprises en difficulté ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L631-15 > >

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Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au redressement judiciaire

Résumé Les règles pour aider les entreprises en difficulté ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L631-19 > >

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1 modifié

Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de commerce

Résumé Des règles du code du commerce ont été changées pour mieux aider les entreprises en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L631-19-1 > >

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1 modifié

Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles relatifs au redressement judiciaire

Résumé C'est un changement de règles pour aider les entreprises en difficulté à continuer à travailler.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L631-19-2 > >

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1 modifié

Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations des articles relatifs au redressement judiciaire dans le Code de commerce

Résumé Des articles du Code de commerce sur le redressement judiciaire ont été changés ou supprimés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L631-20 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L631-20-1 > >

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1 modifié

1 abrogé

Article 49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au redressement judiciaire

Résumé Cet article change les règles pour aider les entreprises en difficulté à mieux se redresser.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L631-22 > >

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1 modifié

Article 50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de commerce relatives au redressement judiciaire

Résumé Les règles de redressement des entreprises en difficulté ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L632-1 > >

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1 modifié