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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE

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Article 2

Modification des modalités de convocation des dirigeants d'entreprise

JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du livre VI du code de commerce

Résumé Le livre VI du code de commerce est modifié par les articles 2 à 70.

Le livre VI du code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 70.

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Le livre VI du code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 70.