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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE

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Chapitre VII

Autres dispositions générales de procédure

69

JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Chapitre VI : Dispositions relatives aux voies de recours

Article 66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L661-1 du Code de commerce

Résumé Les règles pour contester des décisions pendant une liquidation judiciaire ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L661-1 > >

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Article 67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux voies de recours

Résumé Les règles de contestation des décisions commerciales ont été changées pour être plus adaptées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L661-7 > >

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Article 68

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des voies de recours dans le Code de Commerce

Résumé Les règles de recours pour les litiges commerciaux ont été modifiées

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L661-10 > >

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