Ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 3 mai 2020

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Application immédiate de l'ordonnance

Résumé. Le Premier ministre et la ministre du travail sont chargés de faire respecter cette ordonnance, qui commence à s'appliquer dès sa publication.

Le Premier ministre et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2020

Source : Légifrance