Ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020

Art. 9

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Réduction des délais de consultation du comité social et économique

Résumé. Les délais de consultation du comité social et économique sont réduits à deux jours pour la réunion et trois jours avant celle-ci, pour les décisions liées à la crise du Covid-19.

A modifié les dispositions suivantes :

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