Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des délais de consultation du comité social et économique
Résumé. Les délais de consultation du comité social et économique sont réduits à deux jours pour la réunion et trois jours avant celle-ci, pour les décisions liées à la crise du Covid-19.
A modifié les dispositions suivantes :