JORF n°0099 du 23 avril 2020

Article 25

Article 25

A l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 susvisée, les mots : « quarante jours avant le scrutin » sont remplacés par les mots : « trente-cinq jours avant le scrutin ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 susvisée, les mots : « quarante jours avant le scrutin » sont remplacés par les mots : « trente-cinq jours avant le scrutin ».