JORF n°0169 du 23 juillet 2013

Article 14

Article 14

Les conseillers consulaires et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger sont élus pour six ans au suffrage universel.
Les conseillers consulaires sont élus au suffrage direct en mai.
Le nombre de mandats consécutifs est limité à trois pour les conseillers consulaires et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.
Les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger sont élus par les conseillers consulaires dans le mois suivant leur renouvellement général.


Historique des versions

Version 1

Les conseillers consulaires et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger sont élus pour six ans au suffrage universel.

Les conseillers consulaires sont élus au suffrage direct en mai.

Le nombre de mandats consécutifs est limité à trois pour les conseillers consulaires et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.

Les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger sont élus par les conseillers consulaires dans le mois suivant leur renouvellement général.