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Article L134-5

Octroi du permis d'exploitation de gîtes géothermiques

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Sous-section 1

L'octroi du permis d'exploitation

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Article L134-7

Définition et modification d'un périmètre de protection pour l'exploitation géothermique

Code minier (nouveau)

Article L134-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les lois sur les mines valent aussi pour les gîtes géothermiques, avec un permis spécial.

Les dispositions des articles L. 131-3 et L. 131-4 s'appliquent à l'exploitation des gîtes géothermiques par un permis d'exploitation.

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Les dispositions des articles L. 131-3 et L. 131-4 s'appliquent à l'exploitation des gîtes géothermiques par un permis d'exploitation.