Article L134-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du permis d'exploitation des gîtes géothermiques
Résumé Le permis pour exploiter des gîtes géothermiques dure jusqu'à 30 ans, selon les coûts et l'équilibre économique.
La durée du permis d'exploitation est fixée par l'arrêté qui l'accorde, en prenant en compte les coûts de recherche et d'exploitation et l'équilibre économique du projet. La durée initiale ne peut excéder trente ans.
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