En vigueur depuis le 25 janvier 2019
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Durée d'application de l'ordonnance post-Brexit
La présente ordonnance est applicable aux procédures mentionnées aux articles 1er (Simplification des procédures pour les travaux d'urgence liés au Brexit dans les ports) à 5 (Examen des projets liés au Brexit pour évaluation environnementale) engagées jusqu'à la fin du sixième mois suivant la date du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.