JORF n°0005 du 6 janvier 2017

Article 1

Article 1

Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L'article L. 3111-6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 3111-6.-La vaccination contre la fièvre jaune est obligatoire, sauf contre-indication médicale, pour toute personne âgée de plus d'un an et résidant ou séjournant en Guyane. » ;

2° Les articles L. 3111-7, L. 3111-8 et L. 3111-10 sont abrogés.


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Version 1

Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° L'article L. 3111-6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 3111-6.-La vaccination contre la fièvre jaune est obligatoire, sauf contre-indication médicale, pour toute personne âgée de plus d'un an et résidant ou séjournant en Guyane. » ;

2° Les articles L. 3111-7, L. 3111-8 et L. 3111-10 sont abrogés.