Ordonnance n°2017-9 du 5 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L3111-7, Art. L3111-8, Art. L3111-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L3111-6

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Changement des obligations vaccinales en Guyane

Résumé. La vaccination contre la fièvre jaune devient obligatoire pour tous en Guyane, remplaçant les anciennes règles sur le typhus et la variole.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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