Article L3111-7
Abrogé depuis le 2017-01-07 par Ordonnance n°2017-9 du 5 janvier 2017 - art. 1
Le ministre chargé de la santé peut instituer par arrêté l'obligation de la vaccination contre le typhus exanthématique pour tous les sujets de dix à cinquante ans et pour toutes catégories de personnes qui résident dans une région contaminée ou qui, du fait de leur profession, se trouvent particulièrement menacées.
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