Article L3111-8
Abrogé depuis le 2017-01-07 par Ordonnance n°2017-9 du 5 janvier 2017 - art. 1
En cas de guerre, de calamité publique, d'épidémie ou de menace d'épidémie, la vaccination ou la revaccination antivariolique peut être rendue obligatoire par décret ou par arrêtés préfectoraux pour toute personne, quel que soit son âge.
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