A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineSct. Section 5 : Domaines nationauxCode du patrimoineSct. Sous-section 1 : DéfinitionCode du patrimoineliste et délimitationCode du patrimoineArt. L621-33 → Version 1Code du patrimoineArt. L621-34 → Version 1Code du patrimoineSct. Sous-section 2 : Régime de propriétéCode du patrimoineArt. L621-35 → Version 1Code du patrimoineSct. Sous-section 3 : Droit de préemptionCode du patrimoineArt. L621-36 → Version 2Code du patrimoineSct. Sous-section 4 : Gestion des domaines nationauxCode du patrimoineArt. L621-37 → Version 1Code du patrimoineArt. L621-38 → Version 1Code du patrimoineArt. L621-39 → Version 1
- Code du patrimoineSct. Section 5 : Domaines nationaux, Sct. Sous-section 1 : Définition, liste et délimitation, Art. L621-33, Art. L621-34, Sct. Sous-section 2 : Régime de propriété, Art. L621-35, Sct. Sous-section 3 : Droit de préemption, Art. L621-36, Sct. Sous-section 4 : Gestion des domaines nationaux, Art. L621-37, Art. L621-38, Art. L621-39