Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication annuelle d'un rapport sur les activités du Conseil national des pharmaciens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression du droit d’exercer des actions civilesCode de la santé publiqueArt. L4231-4 : Composition du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
→ Version 8 : Réduction du nombre global d’instancesCode de la santé publiqueArt. L4231-7 : Gestion financière et contrôle par le conseil national des pharmaciens
→ Version 3 : Révision du cadre réglementaire du contrôle financier
- Code de la santé publiqueArt. L4231-2, Art. L4231-4, Art. L4231-7, Art. L4231-8, Art. L4231-9