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Chapitre Ier

Missions et composition de l'ordre national et du conseil national

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Article L4232-1

Organisation de l'ordre des pharmaciens

Code de la santé publique

Article L4231-9

Article L4231-9

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Publication annuelle du rapport d'activité du Conseil national

Résumé Le Conseil national publie chaque année un rapport avec les conflits disciplinaires.

Le Conseil national établit et rend public un rapport d'activité annuel reprenant notamment les données relatives au contentieux disciplinaire établies par la chambre de discipline du conseil national.

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Le Conseil national établit et rend public un rapport d'activité annuel reprenant notamment les données relatives au contentieux disciplinaire établies par la chambre de discipline du conseil national.