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Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017

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Titre III

Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE, À LA PÉRIODE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT ET AU RÉGIME DE PRISE EN CHARGE DES INCAPACITÉS TEMPORAIRES RECONNUES IMPUTABLES AU SERVICE

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984Art. 34 → Version 14Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 57 → Version 20Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986Art. 41 → Version 19
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Art. 34
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 57
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Art. 41

A créé les dispositions suivantes :

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983Art. 21 bis → Version 1
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Art. 21 bis

1 version

1 créé

3 modifiés

En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2017

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE, À LA PÉRIODE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT ET AU RÉGIME DE PRISE EN CHARGE DES INCAPACITÉS TEMPORAIRES RECONNUES IMPUTABLES AU SERVICE
Article 8
Article 9
Article 10