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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE, À LA PÉRIODE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT ET AU RÉGIME DE PRISE EN CHARGE DES INCAPACITÉS TEMPORAIRES RECONNUES IMPUTABLES AU SERVICE

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Article 11

JORF n°0017 du 20 janvier 2017

Article 10

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 > > Art. 34 > >

> - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 > > Art. 57 > >

> - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 > > Art. 41 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 > > Art. 21 bis > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Art. 34

- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Art. 57

- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Art. 41

A créé les dispositions suivantes :

- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

Art. 21 bis