A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983Art. 22 → Version 3
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983Art. 22
1 version
1 modifié
Section précédente
Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017
Titre Ier : COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITÉ ET FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
A créé les dispositions suivantes :
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983Art. 22 ter → Version 1
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983Art. 22 ter
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983Art. 22 quater → Version 1
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983Art. 22 quater
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983Art. 32 → Version 2
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983Art. 32
1 version
1 modifié
Abrogé1 mars 2022
Abrogé par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3
Créé le 21 janvier 2017
Toute personne ayant perdu la qualité d'agent public peut utiliser les droits précédemment acquis en cette qualité au titre du compte personnel de formation auprès de tout nouvel employeur selon les modalités du régime dont il relève au moment de la demande d'utilisation du compte personnel de formation.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984Art. 1 → Version 5Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984Art. 2 → Version 4Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984Art. 2-1 → Version 3Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984Art. 4 → Version 4Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984Art. 6 → Version 2Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984Art. 6 bis → Version 3Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984Art. 11 → Version 7
- Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 4, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984Art. 2-3 → Version 1
- Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984Art. 2-3
1 version
1 créé
7 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 23 → Version 5
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 23
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2017
Titre Ier : COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITÉ ET FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7