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Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE, À LA PÉRIODE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT ET AU RÉGIME DE PRISE EN CHARGE DES INCAPACITÉS TEMPORAIRES RECONNUES IMPUTABLES AU SERVICE

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Article 10

Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017

Article 9

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Art. 63

A créé les dispositions suivantes :

- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Art. 85-1

- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Art. 75-1