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Mise à jour des références réglementaires pour Wallis et Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’une référence à l’ordonnance de 2017Code de la santé publiqueArt. L1524-2 : Adaptation des règles de veille sanitaire à Wallis-et-Futuna
→ Version 3 : Mise à jour administrative d’une ordonnanceCode de la santé publiqueArt. L5523-1 : Application des règles sanitaires à Wallis-et-Futuna
→ Version 5 : Actualisation de l’ordonnance applicable à l’article L 5300–11
- Code de la santé publiqueArt. L1522-2, Art. L1524-2, Art. L5523-1, Art. L5521-4