Ordonnance n°2017-51 du 19 janvier 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L1522-2, Art. L1524-2, Art. L5523-1, Art. L5521-4

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Mise à jour des références réglementaires pour Wallis et Futuna

Résumé. L'ordonnance met à jour les références des articles du code de la santé publique pour Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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