Ordonnance n°2017-51 du 19 janvier 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L1435-12

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Suppression de l'Institut comme partenaire des agences régionales de santé

Résumé. Les agences régionales de santé coordonnent seules les vigilances sanitaires, sans l'Institut.

A modifié les dispositions suivantes :

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