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Chapitre II

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

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Article L1522-3

Dérogation en cas d'urgence vitale aux conditions d'application des examens biologiques et de tests de dépistage pour le sang et ses dérivés aux îles Wallis et Futuna

Code de la santé publique

Article L1522-2

Article L1522-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de transfusion sanguine à Wallis-et-Futuna

Résumé Cet article dit quelles règles de transfusion sanguine s'appliquent à Wallis-et-Futuna avec des ajustements et des mises à jour.

L'article L. 1220-1 et le chapitre Ier du titre II du livre II de la présente partie dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017, à l'exception des articles L. 1221-2 et L. 1221-9, sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Les articles L. 1221-4 et L. 1221-8 y sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 ;

L'article L. 1221-5 y est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.

Les deuxième à quatrième et avant-dernier alinéas de l'article L. 1221-10 y sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

L'article L. 1221-10-2 y est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 précitée.

6 versions

3 cités

Historique des versions

Version 6

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Extension des dispositions applicables via nouvelle législation

Résumé des changements Ajout d’applications des alinéas deux à quatre et avant‐dernier de l’article L 1221‐10 ainsi que celle de l’article L 1221‐10‐2, tous issus de la loi du 01/08/2023.

L'article L. 1220-1 et le chapitre Ier du titre II du livre II de la présente partie dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017, à l'exception des articles L. 1221-2 et L. 1221-9, sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Les articles L. 1221-4 et L. 1221-8 y sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 ;

L'article L. 1221-5 y est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.

Les deuxième à quatrième et avant-dernier alinéas de l'article L. 1221-10 y sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

L'article L. 1221-10-2 y est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 précitée.

Version 5

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Ajout d’applicabilité des articles L 1220–121, 124 et 125

Résumé des changements Le texte ajoute que les articles L 1221‑4 et 8 (par ordonnance de juillet 2022) ainsi que l’article L 1221‑5 (par loi d’août 2021) s’appliquent désormais à Wallis-et-Futuna.

En vigueur à partir du vendredi 3 février 2023

L'article L. 1220-1 et le chapitre Ier du titre II du livre II de la présente partie dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017, à l'exception des articles L. 1221-2 et L. 1221-9, sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Les articles L. 1221-4 et L. 1221-8 y sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 ;

L'article L. 1221-5 y est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.

Version 4

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Ajout d’une référence à l’ordonnance de 2017

Résumé des changements La version actuelle précise que l’article et le chapitre sont rédigés conformément à l’ordonnance n° 2017‑51 du 19 janvier 2017, ajout qui clarifie la provenance du texte.

En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2017

L'article L. 1220-1 et le chapitre Ier du titre II du livre II de la présente partie dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017, à l'exception des articles L. 1221-2 et L. 1221-9, sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 3

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Ajout d’un article supplémentaire dans le champ d’application

Résumé des changements Un nouvel article (L 1220‑1) a été ajouté aux dispositions déjà applicables en plus du Chapitre I ; le texte passe également de singulier (« est applicable ») à pluriel (« sont applicables »).

En vigueur à partir du samedi 21 avril 2012

L'article L. 1220-1 et le chapitre Ier du titre II du livre II de la présente partie, à l'exception des articles L. 1221-2 et L. 1221-9, sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 2

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Extension de l’application aux dispositions complètes du Chapitre I

Résumé des changements La nouvelle disposition étend l’application aux presque toutes les dispositions du Chapitre I du Titre II en excluant seulement deux articles ; elle remplace les références d’adaptation externes par celles prévues dans le même chapitre.

En vigueur à partir du samedi 20 décembre 2008

Le chapitre Ier du titre II du livre II de la présente partie , à l'exception des articles L. 1221-2 et L. 1221-9, est applicable à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les articles L. 1221-1, L. 1221-3 à L. 1221-7 et l'article L. 1222-9 du titre II du livre II de la présente partie sont applicables, sous réserve des adaptations des articles L. 1522-3 à L. 1522-5, dans le territoire des îles Wallis et Futuna.