Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de surveillance biologique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression de l’obligationCode de la santé publiqueArt. L1211-9 : Règles détaillées pour le don d'éléments du corps humain
→ Version 3 : Révision du cadre réglementaire sur la vigilanceCode de la santé publiqueArt. L1418-1 : Rôle et missions de l'Agence de la biomédecine
→ Version 5 : Réorganisation des responsabilités liées à la biovigilance
- Code de la santé publiqueArt. L1211-7, Art. L1211-9, Art. L1418-1
A créé les dispositions suivantes :