Ordonnance n°2017-51 du 19 janvier 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Organisation de la toxicovigilance, Art. L1340-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L5141-15-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L1313-1, Sct. Chapitre III : Vigilance alimentaire, Art. L1323-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de toxicovigilance

Résumé. La loi modifie les règles de surveillance des médicaments et des aliments pour mieux détecter les intoxications.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance