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Ordonnance n°2017-51 du 19 janvier 2017

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Organisation de la toxicovigilanceCode de la santé publiqueArt. L1340-3 → Version 1
-Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Organisation de la toxicovigilance, Art. L1340-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication
-Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L5141-15-1 → Version 1
-Code de la santé publique
Art. L5141-15-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L1313-1 → Version 4Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Vigilance alimentaireCode de la santé publiqueArt. L1323-1 → Version 1
-Code de la santé publique
Art. L1313-1, Sct. Chapitre III : Vigilance alimentaire, Art. L1323-1

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Organisation de la toxicovigilance, Art. L1340-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L5141-15-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L1313-1, Sct. Chapitre III : Vigilance alimentaire, Art. L1323-1