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Modification des règles de toxicovigilance
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Organisation de la toxicovigilance, Art. L1340-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L5141-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’une mission de toxicovigilanceCode de la santé publiqueSct. Chapitre III : Vigilance alimentaire : Système de surveillance des alimentsCode de la santé publiqueArt. L1323-1 : Système de surveillance des aliments
-Code de la santé publiqueArt. L1313-1, Sct. Chapitre III : Vigilance alimentaire, Art. L1323-1