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Ordonnance n°2017-48 du 19 janvier 2017

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre V : Profession de physicien médicalCode de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la professionCode de la santé publiqueArt. L4251-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L4251-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L4251-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L4251-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L4251-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L4251-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L4251-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L4251-8 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Dispositions pénalesCode de la santé publiqueArt. L4252-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L4252-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L4252-3 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Titre V : Profession de physicien médical , Sct. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession, Art. L4251-1, Art. L4251-2, Art. L4251-3, Art. L4251-4, Art. L4251-5, Art. L4251-6, Art. L4251-7, Art. L4251-8, Sct. Chapitre II : Dispositions pénales , Art. L4252-1, Art. L4252-2, Art. L4252-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
- Code de la santé publique
Sct. Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale

Effets de cet article

crée

crée  Code de la santé publiqueart. L4251-1 (V)crée  Code de la santé publiqueart. L4251-2 (V)crée  Code de la santé publiqueart. L4251-3 (M)crée  Code de la santé publiqueart. L4251-4 (V)crée  Code de la santé publiqueart. L4251-5 (V)crée  Code de la santé publiqueart. L4251-6 (V)crée  Code de la santé publiqueart. L4251-7 (V)crée  Code de la santé publiqueart. L4251-8 (V)crée  Code de la santé publiqueart. L4252-1 (V)crée  Code de la santé publiqueart. L4252-2 (V)crée  Code de la santé publiqueart. L4252-3 (V)crée  Code de la santé publiqueTitre V : Profession de physicien médical 
 (V)crée  Code de la santé publiqueChapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la ... (V)crée  Code de la santé publiqueChapitre II : Dispositions pénales
 (V)

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Titre V : Profession de physicien médical , Sct. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession, Art. L4251-1, Art. L4251-2, Art. L4251-3, Art. L4251-4, Art. L4251-5, Art. L4251-6, Art. L4251-7, Art. L4251-8, Sct. Chapitre II : Dispositions pénales , Art. L4252-1, Art. L4252-2, Art. L4252-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale