Ordonnance n°2017-48 du 19 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Titre V : Profession de physicien médical , Sct. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession, Art. L4251-1, Art. L4251-2, Art. L4251-3, Art. L4251-4, Art. L4251-5, Art. L4251-6, Art. L4251-7, Art. L4251-8, Sct. Chapitre II : Dispositions pénales , Art. L4252-1, Art. L4252-2, Art. L4252-3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale

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Création des règles d'exercice de la profession de physicien médical

Résumé. La loi définit les règles pour devenir et exercer le métier de physicien médical, comme l'obtention d'un diplôme spécifique et la maîtrise du français.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre V : Profession de physicien médicalCode de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la professionCode de la santé publiqueArt. L4251-1 : Rôle du physicien médical dans le domaine de la santé
- Code de la santé publique
Sct. Titre V : Profession de physicien médical , Sct. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession, Art. L4251-1, Art. L4251-2, Art. L4251-3, Art. L4251-4, Art. L4251-5, Art. L4251-6, Art. L4251-7, Art. L4251-8, Sct. Chapitre II : Dispositions pénales , Art. L4252-1, Art. L4252-2, Art. L4252-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
- Code de la santé publique
Sct. Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale

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